MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lequaidespossibles.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ici et 2mains – Association déclarée régie par la loi du 1er Juillet 1901 (SIREN 828 337 527, créée le 01-04-2017) – 7 Place Christiane Frahier 78100 Saint-Germain en Laye
Responsable publication : Laurence Besancon – laurence@lequaidespossibles.org
Graphisme : Emma Blowfield – site internet
Développement WordPress et Webmaster : Diego Manterola – Profil LinkedIn
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France . Hébergement situé en France. 
Politique de confidentialité
Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements
Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont :
● celles qui sont demandées à l’Utilisateur et communiquées par ceux-ci lors de son inscription sur le Site
● celles publiées par l’Utilisateur lorsqu’il remplit tout formulaire sur le Site
- soit les données à caractère personnel suivantes : coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse électronique)
● informations sur la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, navigateur, durée de connexion)
ci-après les « Données personnelles ».
Finalités et fondements juridiques des traitements de Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées et traitées par Le Quai des Possibles pour lui permettre d’adresser elle-même des emails ou des newsletters aux Utilisateurs inscrits en rapport avec l’activité du Site.
Les Données personnelles sont collectées et traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur qui coche une case lors de sa demande d’inscription sur le Site par laquelle il consent expressément à la présente Politique de confidentialité.
Destinataires des Données personnelles
Les Données personnelles collectées sont réservées à l’usage du Quai des Possibles et à celui de ses cocontractants qui interviennent dans la gestion du Site et des services.
Durée de conservation des Données personnelles
Le Quai des Possibles conserve les Données personnelles d’un Utilisateur qui s’inscrit via le formulaire en ligne pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur au Site puis pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de son adhésion.
Les Données personnelles d’un Utilisateur qui ne répond à aucune sollicitation du Quai des Possibles pendant 3 ans seront supprimées.
Les données de connexion sont conservées 13 mois.
L’Utilisateur est averti du fait que ses Données personnelles peuvent être conservées pour des durées supérieures en cas de litige. Une fois les délais visés ci-avant écoulés, les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées.
Transfert des Données personnelles et sécurité
Le Quai des Possibles conserve les Données personnelles de l’Utilisateur dans l’Union Européenne.
Toutefois, si elle devait transférer les Données personnelles à des sous-traitants ou partenaires hors de l’Union, elle s’assurerait que le traitement soit juridiquement encadré pour garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En qualité de responsable de traitement, Le Quai des Possibles prend toutes les mesures permettant de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.
A cette fin, elle assure la sécurité physique des bâtiments abritant ses systèmes informatiques, la sécurité de son système d’information ainsi que le contrôle des flux de Données personnelles. En outre, elle s’assure du respect par ses sous-traitants des mesures visant à la protection des Données personnelles qu’ils traitent au nom et pour le compte du Quai des Possibles.
Droits de l’Utilisateur et exercice de ces droits
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Utilisateur dispose :
● d’un droit d’information quant à la manière dont Le Quai des Possibles traite ses donnés personelles
Données personnelles et sur ses droits ;
● d’un droit d’accès aux Données personnelles dont elle dispose sur lui, étant précisé que les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ;
● d’un droit de rectification des Données personnelles si elles sont inexactes ou périmées ;
● du droit de retirer son consentement au traitement des Données personnelles ;
● d’un droit à la portabilité des Données personnelles c’est-à-dire du droit de copier ou transmettre les Données personnelles de la base de données du Quai des Possibles à une autre, mais uniquement pour ce qui concerne les Données personnelles qu’il a fournies avec son consentement et ayant fait l’objet d’un traitement automatisé ;
● d’un droit de solliciter la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :
○ l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données personnelles pendant une durée permettant au Quai des Possibles de vérifier l’exactitude des Données personnelles ;
○ le traitement est illicite et que l’Utilisateur s’oppose à leur effacement mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;
○ Le Quai des Possibles n’a plus besoin des Données personnelles aux fins du traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’Utilisateur ; d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses Données personnelles et à la manière dont l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance du Quai des Possibles, les Données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires du Quai des Possibles et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut exercer ses droits tels que définis au présent article en adressant un courriel au Quai des Possibles à l’adresse électronique suivante : contact@lequaidespossibles.org
En cas de contestation, l’Utilisateur est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
