Attendu par les industriels, les collectivités, les associations de consommateurs et de défense de l’environnement, fruit d’une concertation de près de un an et demi, le projet de loi économie circulaire et antigaspillage a été définitivement adopté par les députés, par 227 voix pour 10 contre et 15 abstentions, mardi 21 janvier dernier.
Retour sur la genèse du projet, les enjeux environnementaux et les implications de la loi dans la vie des consommateurs, des producteurs et au sein des collectivités.
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La genèse du projet
En octobre 2017, le Ministère de la Transition Solidaire lance des travaux préparatoires à la feuille de route de l’économie circulaire, annoncée dans le Plan Climat au début du quinquennat. Finalisée en avril 2018, cette feuille de route comprenait 50 mesures pour mieux informer les consommateurs, améliorer le réemploi, renforcer le recyclage, ou encore réformer les REP. Ces recherches coïncident avec les 150 000 contributions des Français portant sur la transition écologique, dont 70 000 mentionnaient la question des déchets, pas assez triés, collectés, réutilisés, recyclés, ni valorisés.
Le projet de loi a subi plusieurs modifications au cours de cette dernière année : une première version du projet de loi dévoilée en janvier 2019 se limite à 6 articles. Après un an de travail parlementaire, le projet de loi a été allongé de plusieurs dizaine d’articles et s’étire dorénavant sur 100 pages.
Atteindre le zéro plastique d’ici 2040
2040. C’est la date fixée par la loi pour la fin de tous les emballages plastiques à usage unique, une avancée considérable pour la protection de l’environnement, puisque la France fait partie des plus gros consommateurs de matières plastiques et est l’un des pires élèves européens en matière de recyclage du plastique.
La course contre le plastique a déjà commencé en France, avec, au 1er janvier 2020, l’interdiction des gobelets, des assiettes et des coton-tiges.
Au 1er janvier 2021, ce seront les pailles, couverts et touillettes, qui feront l’objet d’une interdiction par la loi, accompagnés d’un déploiement de dispositifs en vrac – obligeant les vendeurs à acheter les contenants apportés par le consommateur – et une limitation du sur emballage plastique.
Réemploi, recyclage et tri des déchets
En complémentarité de ces mesures, les Etats et collectivités se sont accordés sur une méthode pour réaliser l’ambitieux objectif de collecte et recyclage des bouteilles plastiques : des expérimentations de consigne sur les territoires volontaires vont être lancés, les initiatives de réemploi seront soutenus, un groupe de contact sera créé entre l’Etat et les représentants des collectivités organisatrices.
Dans le même temps, des mesures seront prises pour faciliter le tri et la gestion des déchets, notamment : la présence du logo Triman sera obligatoire sur tous les emballages des produits, la couleur des poubelles de tri sera unique d’une ville à l’autre.
Responsabiliser les consommateurs, industriels et commerçants
Un des axes majeurs de cette loi est également de sensibiliser les consommateurs à l’impact de leurs activités et consommation sur l’énergie et le climat, notamment leur consommation numérique.
A compter du 1er janvier 2022, les fournisseurs d’accès internet opérateurs mobiles devront afficher une information sur la quantité de données consommées, ainsi que l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondantes. Cette mesure vise également à inciter les fournisseurs d’accès à améliorer leur bilan CO2.
Au-delà de la sensibilisation des consommateurs, des mesures très concrètes s’appliquent pour les industriels et commerçants :
– dans le secteur du textile : chaque année, entre 10 000 et 20 000 tonnes de produits textiles sont détruits en France, l’équivalent du poids d’une à deux Tour Eiffel. Demain, toutes les enseignes, producteurs, distributeurs et plateformes en ligne auront l’interdiction de détruire les invendus. Une mesure qui, on l’espère, favorisera une dynamique de don.
– dans le secteur alimentaire : un durcissement des sanctions est prévu en cas de manquement à l’interdiction du gaspillage alimentaire, loi votée en 2016 qui rendait répréhensible la destruction volontaire de denrées ou l’absence de conclusion de convention de dons entre grandes et moyennes surfaces et associations habilitées
– dans le secteur du bâtiment : alors que le secteur du bâtiment génère 42 millions de tonnes de déchets, véritables fléaux écologiques et économiques pour les collectivités, certaines mesures du projet de loi sont destinées à améliorer la gestion des déchets et à lutter contre les décharges sauvages, notamment : la création d’une filière pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment ou l’installation de nouvelles déchetteries professionnelles.
